Les ICPE

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

23 Décembre 2015

Les exploitations industrielles (industrie chimique, métallurgie…) ou agricoles sont toutes susceptibles de générer des risques et de provoquer des pollutions, et peuvent ainsi être considérées comme ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

LIcpea nature des activités et les substances utilisées vont permettent d’évaluer le niveau de risque de l’installation et ainsi identifier le régime auquel elle devra être soumise :

  • Déclaration : La déclaration en préfecture est suffisante. Ce régime s’applique aux activités les moins polluantes et les moins dangereuses.
  • Enregistrement : Ce régime s’applique aux secteurs ayant des mesures techniques de prévention bien connues (stations-service, entrepôts…), ce qui permet d’améliorer la capacité d’anticipation de l’installation.
  • Autorisation  : Ce dernier régime s’applique aux installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. La demande d’autorisation doit précéder sa mise en service afin de démontrer que le risque est acceptable. C’est au préfet que revient la décision finale.

En France c’est la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) qui s’occupe de la vérification périodique des installations classées.

Vous pouvez consulter la liste des ICPE près de chez vous sur le site de l’inspection des installations classées : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/accueil.php

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